Droit
Formation Droit du contrat commercial
Cette formation expose les règles générales qui encadrent les contrats conclus dans la vie des affaires.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la formation et la validité d'un contrat commercial
- Distinguer les principaux contrats : vente, prestation, distribution, agence
- Analyser les obligations et responsabilités des parties
- Gérer l'exécution, les retards et les manquements
- Savoir quand solliciter un avocat ou un juriste
Programme détaillé
Former le contrat
- Offre, acceptation et négociation précontractuelle
- Capacité, consentement et contenu licite
- Écrit, preuve et conditions générales
Les contrats de la pratique
- Vente et prestation de services
- Distribution et agence commerciale
- Sous-traitance et contrats-cadres
Exécuter et suivre
- Obligations de moyens et de résultat
- Gestion des retards, non-conformités et réclamations
- Avenants et suivi documentaire
Sortir du contrat
- Résiliation, résolution et non-renouvellement
- Responsabilité contractuelle et clauses limitatives
- Règlement amiable et voies judiciaires, présentés de façon générale
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables commerciaux, acheteurs, gestionnaires administratifs
- Dirigeants de TPE et PME
Prérequis
- Aucun prérequis juridique n'est exigé
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports juridiques généraux
- Analyse de contrats anonymisés
- Cas pratiques sur des litiges classiques
- Échanges sur les situations des participants
Moyens
- Documentation de synthèse remise aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation d'analyse d'un contrat
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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