Droit
Formation Droit Français et Européen de la concurrence - Avancé
Cette formation de niveau avancé approfondit l'application conjointe des droits français et européen de la concurrence.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les articulations entre les autorités nationale et européenne
- Évaluer un risque d'entente ou d'abus de position dominante
- Examiner une opération de concentration et ses procédures de contrôle
- Comprendre la mécanique des enquêtes, des sanctions et des engagements
- Préparer la défense d'une entreprise et ses actions en réparation
Programme détaillé
Compétences et articulation
- Répartition des compétences entre autorités et réseau européen
- Effet sur le commerce entre États membres
- Rôle des juges nationaux
- Droit souple, lignes directrices et jurisprudence
Pratiques anticoncurrentielles
- Ententes horizontales et verticales, restrictions caractérisées
- Analyse de marché pertinent et de pouvoir de marché
- Abus de position dominante : typologie
- Dépendance économique
Concentrations
- Notion d'opération de concentration
- Notification et choix de l'autorité
- Analyse des effets et remèdes
- Gestion du calendrier d'une opération
Procédures et contentieux
- Inspections et droits de la défense
- Clémence, transaction et engagements
- Sanctions et critères de fixation : principes
- Actions en dommages et intérêts des victimes
Public visé et prérequis
Public visé
- Juristes confirmés, avocats, directeurs juridiques et responsables conformité
- Dirigeants d'entreprises exposées aux enjeux de concurrence
Prérequis
- Connaissances de base en droit de la concurrence.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés approfondis appuyés sur des décisions types
- Qualification collective de pratiques dans des dossiers fictifs
- Ateliers sur la définition du marché pertinent
- Échanges entre praticiens
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Recueil de décisions et de lignes directrices à consulter
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : analyser les risques d'une opération fictive de rapprochement
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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