Droit
Formation Droit de l’urbanisme
Cette formation présente les règles qui encadrent l'occupation et l'usage des sols.
Objectifs pédagogiques
- Situer les acteurs et les niveaux de planification de l'urbanisme
- Lire un plan local d'urbanisme et son règlement
- Distinguer les principales autorisations d'urbanisme
- Suivre l'instruction d'un dossier et ses issues possibles
- Identifier les voies de recours et les sanctions en cas de non-conformité
Programme détaillé
Cadre et documents
- Hiérarchie des documents de planification
- Plan local d'urbanisme et carte communale
- Règlement, zonage et servitudes
- Consultation des documents en mairie et en ligne
Autorisations
- Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager
- Certificat d'urbanisme
- Constitution d'un dossier de demande
- Affichage sur le terrain
Instruction et décision
- Étapes de l'instruction et pièces complémentaires
- Accord, refus, sursis à statuer
- Silence de l'administration : principes
- Recours des tiers et recours de l'administré
Contrôle et contentieux
- Conformité des travaux
- Infractions et régularisation
- Rôle du maire et de la juridiction administrative
- Veille sur les évolutions des textes
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents de collectivités, collaborateurs d'agences immobilières et de constructeurs
- Juristes et responsables de projets d'aménagement
Prérequis
- Aucun prérequis. Une première approche de la construction ou de l'immobilier aide.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques avec extraits de documents d'urbanisme
- Lecture d'un règlement de zone sur exemple
- Analyse de dossiers de demande fictifs
- Échanges sur les cas rencontrés
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Extraits de plans, de règlements et de formulaires
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : choisir l'autorisation adaptée à un projet fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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