Droit
Formation Initiation au droit de l’urbanisme
Cette formation présente les grands principes du droit de l’urbanisme et le rôle des documents de planification.
Objectifs pédagogiques
- Situer les acteurs de l’urbanisme et leurs rôles respectifs
- Distinguer les documents de planification et leur portée
- Identifier les autorisations d’urbanisme selon la nature du projet
- Repérer les étapes d’instruction d’une demande
- Reconnaître les risques de non-conformité d’une construction
- Savoir où vérifier la réglementation en vigueur
Programme détaillé
Cadre général de l’urbanisme
- Notion de droit de l’urbanisme et de droit des sols
- Rôle de l’État, des communes et des intercommunalités
- Hiérarchie des documents de planification
- Lecture d’un règlement de zone
Autorisations et instruction
- Permis, déclarations et certificats : usages respectifs
- Contenu général d’un dossier de demande
- Étapes de l’instruction et notion de décision tacite
- Affichage de l’autorisation et information des tiers
Contrôle et contentieux
- Conformité des travaux réalisés
- Recours possibles contre une autorisation
- Sanctions encourues en cas de construction irrégulière
- Sources officielles pour actualiser ses connaissances
Public visé et prérequis
Public visé
- Collaborateurs de services techniques, d’aménagement ou d’immobilier
- Porteurs de projets souhaitant comprendre le cadre de l’urbanisme
Prérequis
- Aucun prérequis juridique n’est exigé
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports théoriques illustrés d’exemples de projets
- Lecture commentée d’extraits de documents d’urbanisme
- Étude de dossiers fictifs de demande d’autorisation
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Extraits de règlements et de formulaires utilisés en séance
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances en fin de session
- Mise en situation à partir d’un projet fictif
- Attestation de fin de formation
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