Immobilier
Formation Droit des bailleurs sociaux
Cette formation présente les grandes règles qui encadrent l'activité des organismes de logement social en tant que bailleurs.
Objectifs pédagogiques
- Situer les bailleurs sociaux dans le paysage du logement
- Repérer les textes et sources à consulter
- Comprendre les principes d'attribution et de bail
- Identifier les obligations du bailleur envers les locataires
- Distinguer les droits et devoirs de chaque partie
- Savoir quand solliciter un service juridique
Programme détaillé
Cadre institutionnel
- Types d'organismes et missions d'intérêt général
- Rôle des collectivités et de l'État
- Sources du droit applicable
- Veille sur les évolutions réglementaires
Attribution et bail
- Principes généraux d'attribution des logements
- Contenu et suivi du bail
- Loyers et charges dans le logement social
Obligations du bailleur
- Entretien et conformité du patrimoine
- Information et relations avec les locataires
- Traitement des réclamations
Situations sensibles
- Impayés et accompagnement social
- Troubles de voisinage
- Procédures et rôle des professionnels du droit
Public visé et prérequis
Public visé
- Collaborateurs d'organismes de logement social
- Chargés de clientèle
- Gestionnaires de patrimoine
Prérequis
- Notions de base sur le logement ou la location
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés juridiques généraux
- Étude de situations anonymisées
- Recherche guidée dans les sources officielles
- Échanges avec le formateur
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Liste de sources de référence à consulter
- Salle ou classe virtuelle selon la modalité
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation sur un cas de bailleur
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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