Droit
Formation Droit des brevets : protéger ses innovations
Cette formation présente la logique de la protection d’une invention par brevet et ses implications pour une entreprise innovante.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître une invention susceptible d’être brevetée
- Comprendre les conditions générales de brevetabilité
- Préserver la nouveauté avant tout dépôt
- Décrire le parcours d’une demande de brevet
- Comparer brevet, secret et autres modes de protection
- Évaluer le risque de contrefaire le brevet d’un tiers
Programme détaillé
Comprendre le brevet
- Nature et limites de l’invention brevetable
- Nouveauté, activité inventive, application industrielle
- Droits conférés au titulaire
- Brevet et logiciel : points d’attention
Préparer et déposer
- Confidentialité avant dépôt
- Recherche d’antériorités
- Rédaction des revendications : principes
- Extension à l’international : vue d’ensemble
Exploiter et défendre
- Licence et cession
- Surveillance de la concurrence
- Analyse de liberté d’exploitation
- Actions possibles en cas de contrefaçon
Public visé et prérequis
Public visé
- Ingénieurs, chercheurs et responsables R&D
- Dirigeants de start-up et juristes d’entreprise
Prérequis
- Aucun prérequis juridique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples d’inventions
- Lecture commentée d’un document de brevet
- Atelier d’analyse de brevetabilité sur un cas fictif
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Exemples de documents publics de brevets
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation d’analyse d’une invention fictive
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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