Droit
Formation Droit des marques : déposer & protéger sa marque
Cette formation explique comment choisir, déposer et défendre une marque.
Objectifs pédagogiques
- Choisir un signe susceptible d’être protégé comme marque
- Vérifier la disponibilité d’un signe avant dépôt
- Comprendre les étapes générales du dépôt
- Définir une liste de produits et services cohérente
- Surveiller les dépôts de tiers
- Réagir face à une atteinte à sa marque
Programme détaillé
Choisir sa marque
- Marque verbale, figurative, mixte
- Caractère distinctif et signes exclus
- Recherche d’antériorités
- Cohérence avec nom de domaine et nom commercial
Déposer et gérer
- Classes de produits et de services
- Choix du territoire
- Dossier de dépôt et phase d’opposition
- Renouvellement, licence et cession
Défendre sa marque
- Surveillance des dépôts concurrents
- Opposition et notion de risque de confusion
- Usage de la marque et risque de déchéance
- Réactions possibles face à la contrefaçon
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, créateurs d’entreprise, responsables marketing
- Juristes et assistants juridiques
Prérequis
- Aucun prérequis
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés de marques connues et fictives
- Recherche d’antériorités en séance
- Atelier de rédaction d’une liste de produits et services
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Accès guidé à des bases publiques de recherche de marques
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation de dépôt pour une marque fictive
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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