Droit
Formation Droit des intermittents du spectacle
Cette formation présente le cadre juridique des artistes et techniciens qui travaillent par engagements successifs.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les régimes spécifiques aux artistes et aux techniciens du spectacle
- Distinguer les contrats à durée déterminée d'usage des autres contrats
- Repérer les obligations de l'employeur de spectacle vivant ou enregistré
- Comprendre les principes de l'assurance chômage propre aux intermittents
- Prévenir les risques de requalification et de travail dissimulé
Programme détaillé
Statuts et métiers
- Artiste du spectacle et présomption de salariat
- Techniciens, auteurs et prestataires indépendants
- Conventions collectives du secteur
- Licence d'entrepreneur de spectacles : notions
Contrats et formalités
- Contrat à durée déterminée d'usage : conditions
- Mentions du contrat et délais de remise
- Déclaration préalable à l'embauche
- Guichet unique du spectacle occasionnel
Protection sociale
- Cotisations et caisses spécifiques
- Assurance chômage des annexes : principes, vérifier les règles en vigueur
- Congés spectacles
- Santé au travail et accidents
Risques et contentieux
- Requalification en contrat à durée indéterminée
- Travail dissimulé et contrôles
- Droits voisins et rémunération des artistes : notions
- Gestion des litiges et prud'hommes
Public visé et prérequis
Public visé
- Producteurs, administrateurs de compagnies, responsables de salles et de festivals
- Artistes, techniciens et agents souhaitant comprendre leur cadre
Prérequis
- Aucun prérequis. Une expérience du secteur culturel est utile.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples de productions
- Analyse de contrats d'engagement types
- Cas de requalification étudiés en groupe
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de contrats et liste de contrôle des déclarations
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : constituer le dossier d'engagement d'un technicien pour une production fictive
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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