Droit
Formation Droit des sociétés pour non-juristes
Cette formation explique de façon accessible comment fonctionne une société.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les principales formes de sociétés commerciales
- Distinguer les rôles des associés, des dirigeants et des organes de contrôle
- Comprendre le déroulement des décisions collectives
- Repérer les documents sociaux et leur utilité
- Identifier les moments où l'appui d'un juriste est nécessaire
Programme détaillé
Choisir et comprendre une forme sociale
- SARL, SAS, SA et sociétés unipersonnelles
- Notion de personnalité morale et de patrimoine
- Statuts : rôle et contenu général
- Responsabilité des associés
Dirigeants et associés
- Pouvoirs du dirigeant et limites statutaires
- Droits de vote et droits financiers des associés
- Conventions entre la société et ses dirigeants
- Responsabilité des dirigeants : principes
Décisions collectives
- Assemblées et décisions écrites
- Approbation annuelle des comptes
- Procès-verbaux et registres
- Majorités et règles de convocation à vérifier dans les statuts
Vie de la société
- Augmentation de capital et cession de titres : notions
- Pacte d'associés
- Formalités auprès du greffe
- Dissolution et liquidation : vue d'ensemble
Public visé et prérequis
Public visé
- Cadres, managers, chargés de mission et collaborateurs non juristes
- Créateurs et repreneurs d'entreprise
Prérequis
- Aucun prérequis juridique.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés illustrés par des organigrammes de sociétés
- Lecture commentée d'extraits de statuts
- Analyse d'un procès-verbal fictif
- Échanges sur le vocabulaire juridique
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Glossaire du droit des sociétés
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : repérer l'organe compétent pour une décision fictive
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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