Droit
Formation Droit des successions : les bases
Cette formation présente les grands principes qui encadrent le règlement d'une succession.
Objectifs pédagogiques
- Situer les principales notions du droit des successions
- Identifier les héritiers selon les grandes catégories prévues par la loi
- Distinguer succession légale et dispositions prises par testament
- Décrire les étapes d'un règlement successoral et le rôle du notaire
- Repérer les situations qui appellent l'avis d'un professionnel du droit
Programme détaillé
Ouverture de la succession
- Décès, lieu d'ouverture et premières démarches
- Acte de notoriété et attestation de dévolution
- Rôle du notaire et des héritiers
- Documents à réunir pour constituer le dossier
Les héritiers et leurs droits
- Ordres d'héritiers et notion de représentation
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- Acceptation, renonciation et option de l'héritier
- Situation des héritiers à l'égard des dettes
Libéralités et testaments
- Donation et legs : principes généraux
- Formes de testaments
- Rapport et réduction des libéralités
- Limites posées par la loi aux volontés du défunt
Partage et indivision
- Fonctionnement de l'indivision
- Partage amiable et partage judiciaire
- Évaluation des biens du patrimoine
- Déclaration de succession : notions générales
Public visé et prérequis
Public visé
- Collaborateurs de cabinets, d'études ou de services patrimoniaux
- Toute personne amenée à renseigner des clients sur une succession, sans formation juridique préalable
Prérequis
- Aucun prérequis juridique n'est demandé.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés structurés sur chaque étape d'un règlement successoral
- Étude de situations familiales types
- Schémas de dévolution construits avec les participants
- Échanges à partir de questions posées par les clients
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Arbres généalogiques et modèles d'actes présentés en séance
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : analyse d'une dévolution à partir d'un dossier fictif
- Attestation de fin de formation remise aux participants
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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