Droit
Formation Droit pénal des affaires : initiation
Cette formation initie aux principales infractions rencontrées dans la vie des entreprises.
Objectifs pédagogiques
- Définir les composantes d'une infraction en matière économique
- Reconnaître les infractions les plus courantes dans la gestion d'une entreprise
- Distinguer la responsabilité de la personne morale et celle du dirigeant
- Décrire les étapes d'une enquête et d'une procédure pénale
- Situer les dispositifs de prévention et de conformité
Programme détaillé
Principes du droit pénal
- Éléments légal, matériel et moral de l'infraction
- Tentative, complicité et prescription : notions
- Responsabilité pénale de la personne morale
- Délégation de pouvoirs et responsabilité du dirigeant
Infractions contre les biens et la confiance
- Abus de confiance et escroquerie
- Faux et usage de faux
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute et infractions liées aux difficultés de l'entreprise
Probité et transparence
- Corruption et trafic d'influence
- Prise illégale d'intérêts
- Fraude fiscale et blanchiment : notions
- Dispositifs d'alerte et de conformité
Procédure et réflexes
- Enquête préliminaire, perquisition et garde à vue
- Rôle de l'avocat et droits de la défense
- Sanctions : amende, peine, interdictions
- Premiers réflexes dans l'entreprise face à une enquête
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, responsables administratifs et financiers, juristes d'entreprise débutants
- Collaborateurs de services conformité ou audit
Prérequis
- Aucun prérequis juridique.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples tirés de la vie des sociétés
- Qualification d'infractions sur des situations fictives
- Échanges sur la prévention au sein des organisations
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Tableau récapitulatif des infractions et de leurs éléments constitutifs
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : qualifier des faits à partir d'un dossier fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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