Secteur public
Formation Droits et obligations des fonctionnaires
Cette formation présente le cadre général qui s'applique aux agents publics : droits reconnus, devoirs attendus et conséquences en cas de manquement.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les droits et les obligations de l'agent public
- Identifier les devoirs de service, de réserve et de discrétion
- Repérer les situations de manquement et la logique de la procédure disciplinaire
- Situer les garanties de carrière, de rémunération et de protection de l'agent
- Savoir où vérifier la réglementation en vigueur
Programme détaillé
Le statut de l'agent public
- Fonctionnaires et agents contractuels : les grandes différences
- Principes de la carrière : grade, emploi, corps ou cadre d'emplois
- Rôle des instances de dialogue social
- Sources des règles : lois, décrets, règlements internes
Les droits de l'agent
- Liberté d'opinion et non-discrimination
- Droit syndical et droit de grève dans le service public
- Protection de l'agent face aux menaces et aux attaques liées à ses fonctions
- Droit à la formation et aux congés
Les obligations de l'agent
- Obéissance hiérarchique et ses limites
- Discrétion professionnelle et secret
- Neutralité et obligation de réserve
- Exercice des fonctions avec dignité et impartialité
Manquements et responsabilités
- Faute de service et faute personnelle
- Déroulement général d'une procédure disciplinaire
- Voies de recours possibles
- Réflexe de vérification des textes à jour
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents publics titulaires et contractuels
- Encadrants et agents des ressources humaines de collectivités ou d'établissements publics
Prérequis
- Aucun prérequis particulier
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé illustré par des situations vécues dans les services
- Analyse de situations de manquement apportées par les participants
- Échanges guidés sur les limites de l'obéissance hiérarchique
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Fiches de repérage des droits et des devoirs
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation à partir d'un cas de manquement présumé
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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