Secteur public
Formation Tarification des services sociaux et des services publics
Cette formation présente les logiques de fixation des tarifs des services publics, notamment sociaux : crèches, restauration, accueils de loisirs, aide à domicile.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différentes catégories de services publics et leur mode de financement
- Comprendre la notion de tarification et ses principes d'égalité et de proportionnalité
- Identifier les critères possibles de modulation, comme le quotient familial
- Construire la démarche de délibération d'une grille tarifaire
- Analyser le coût d'un service pour éclairer le choix de la collectivité
Programme détaillé
Cadre général
- Services publics administratifs et industriels et commerciaux : repères
- Redevance, tarif et participation de l'usager
- Compétence de l'assemblée délibérante
Principes de la tarification
- Égalité des usagers et différenciation admise
- Lien entre tarif et coût du service
- Modulation selon les ressources : principe général
Construire une grille
- Recensement des charges du service
- Choix des critères de modulation
- Simulation de l'effet sur les familles et sur le budget
- Rédaction du projet de délibération
Suivi et communication
- Information des usagers
- Révision périodique de la grille
- Points de vigilance avant contrôle ou contestation
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables de services sociaux, enfance, petite enfance et restauration
- Agents des finances et de la direction générale des collectivités
Prérequis
- Connaissance de base du fonctionnement d'une collectivité
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé avec exemples de grilles de services municipaux
- Atelier de simulation à partir de données fictives
- Échanges sur les pratiques des participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèle de tableau de simulation tarifaire
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : bâtir un projet de grille pour un accueil de loisirs fictif
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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