Droit
Formation Gestion des inventions/créations de salariés
Cette formation traite de la titularité et de la valorisation des inventions et des créations réalisées par des salariés.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différentes catégories d’inventions de salariés
- Comprendre la répartition des droits entre employeur et salarié
- Identifier les obligations de déclaration et d’information
- Aborder la question de la rémunération des inventeurs
- Prendre en compte les créations protégées par le droit d’auteur
- Intégrer des clauses adaptées dans les contrats de travail
Programme détaillé
Qualifier la création
- Invention de mission, hors mission, attribuable ou non
- Logiciels et œuvres créées par des salariés
- Rôle du contrat et des fonctions exercées
- Cas des stagiaires et des prestataires
Organiser les droits
- Déclaration interne de l’invention
- Cession de droits et clauses contractuelles
- Principes de rémunération complémentaire
- Confidentialité et dépôt de titres
Mettre en place une politique interne
- Procédure de déclaration et de suivi
- Rôle des RH, du juridique et de la direction technique
- Gestion des départs de salariés
- Points de vigilance en cas de litige
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables RH, juristes d’entreprise, directeurs R&D
- Dirigeants de structures innovantes
Prérequis
- Notions de droit du travail ou de propriété intellectuelle appréciées
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec exemples de situations en entreprise
- Analyse de clauses contractuelles
- Atelier de construction d’une procédure interne
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Exemples de clauses commentées à titre d’illustration
Validation de la formation
- Questionnaire de connaissances
- Mise en situation sur un cas d’invention de salarié
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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