Droit
Formation LCB FT pour les professionnels du droit
Cette formation traite de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les professions juridiques.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer les notions de blanchiment et de financement du terrorisme
- Situer les obligations des professions juridiques en matière de vigilance
- Mettre en place une approche par les risques adaptée à une structure
- Reconnaître les indices d'opérations atypiques dans les dossiers
- Décrire le circuit de la déclaration de soupçon et ses limites au regard du secret professionnel
Programme détaillé
Notions et enjeux
- Étapes du blanchiment : placement, empilage, intégration
- Financement du terrorisme et circuits associés
- Autorités et organismes de contrôle
- Responsabilités des professionnels
Connaissance du client
- Identification du client et du bénéficiaire effectif
- Vigilance simplifiée, standard et renforcée
- Personnes politiquement exposées
- Conservation des pièces
Risques dans l'activité juridique
- Opérations immobilières et montages sociétaires
- Mouvements de fonds par comptes professionnels
- Pays à risque et opérations complexes
- Cartographie des risques du cabinet
Déclaration et organisation interne
- Critères d'un soupçon et circuit de déclaration
- Secret professionnel et conditions de levée
- Procédures internes et référent
- Contrôle, traçabilité et mise à jour : vérifier les textes en vigueur
Public visé et prérequis
Public visé
- Avocats, notaires, juristes et collaborateurs de cabinets
- Responsables conformité des professions juridiques
Prérequis
- Connaissance générale de l'activité d'une étude ou d'un cabinet.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec renvoi aux textes à vérifier en vigueur
- Étude de typologies d'opérations atypiques propres aux professions juridiques
- Construction guidée d'une grille de risques
- Échanges entre pairs
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Trame de cartographie des risques et de procédure interne
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : analyser un dossier fictif et décider de la vigilance à appliquer
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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