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Qualité

Formation Marquage CE des dispositifs médicaux

Cette formation présente la démarche menant au marquage CE d'un dispositif médical.

Objectifs pédagogiques

  • Situer la réglementation européenne applicable aux dispositifs médicaux
  • Déterminer la classification d'un dispositif à partir de ses caractéristiques
  • Identifier les exigences générales de sécurité et de performance applicables
  • Structurer le dossier technique et l'évaluation clinique
  • Comprendre le rôle de l'organisme notifié et les obligations après la mise sur le marché

Programme détaillé

  1. Cadre réglementaire

    • Les textes à vérifier dans leur version en vigueur
    • Les définitions : dispositif, fabricant, mandataire, importateur, distributeur
    • Les obligations de chaque opérateur économique
  2. Qualification et classification

    • La qualification d'un produit comme dispositif médical
    • Les règles de classification
    • Le choix de la voie d'évaluation de la conformité
  3. Dossier technique

    • Le contenu du dossier technique
    • La gestion des risques et l'évaluation clinique
    • L'étiquetage et la notice
  4. Après le marquage

    • La surveillance après commercialisation
    • La vigilance et la déclaration des incidents
    • La gestion des modifications

Public visé et prérequis

Public visé

  • Responsables affaires réglementaires, qualité et développement chez les fabricants de dispositifs médicaux
  • Porteurs de projet souhaitant comprendre le parcours de mise sur le marché

Prérequis

  • Notions de l'environnement des dispositifs médicaux
  • Aucune qualification particulière n'est exigée

Durée et modalités

  • DuréeSur mesure, nous consulter
  • AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.

Méthodes pédagogiques

Méthodes

  • Exposés commentés
  • Exercice de classification sur des dispositifs fictifs
  • Atelier de plan de dossier technique
  • Échanges avec les participants

Moyens

  • Support de formation remis aux participants
  • Plan type de dossier technique à adapter

Validation de la formation

  • Questionnaire de connaissances en fin de formation
  • Mise en situation : classification et plan de dossier pour un dispositif fictif
  • Attestation de fin de formation remise à chaque participant

Votre devis personnalisé

Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.

Financement OPCO

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