Assurance
Formation Recours automobile en droit commun
Cette formation traite des recours exercés par l’assureur après un sinistre automobile en application du droit commun de la responsabilité.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer recours subrogatoire et action de la victime
- Identifier les fondements de responsabilité utiles au recours
- Constituer un dossier de preuves exploitable
- Évaluer le préjudice recouvrable
- Suivre le recours avec les assureurs adverses
- Savoir quand transmettre à un avocat ou un conseil
Programme détaillé
Bases du recours
- Subrogation : principe
- Responsabilité fondée sur la faute et sur le fait des choses
- Limites de la formation : information générale, pas de conseil juridique
Constitution du dossier
- Éléments de preuve : constat, témoignages, photos
- Expertise et chiffrage
- Pièces à conserver
Négociation
- Échanges avec l’assureur du tiers
- Partage de responsabilité
- Transaction amiable
Suivi
- Relances et échéances internes
- Passage à la phase contentieuse
- Clôture et reporting
Public visé et prérequis
Public visé
- Gestionnaires de recours
- Gestionnaires sinistres automobiles
Prérequis
- Connaissance du traitement d’un sinistre automobile
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposés avec jurisprudence présentée de façon générale
- Études de dossiers fictifs
- Atelier de rédaction d’argumentaire
- Échanges de pratiques
Moyens
- Supports remis aux participants
- Modèles de courriers de recours
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation d’analyse d’un dossier de recours
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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