Droit
Formation Rédaction d'un contrat entre professionnels en E-commerce
Cette formation présente la structure et les clauses courantes des contrats conclus entre professionnels du commerce en ligne.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les contrats usuels entre professionnels du e-commerce
- Structurer un contrat : parties, objet, obligations, durée, fin
- Rédiger des clauses claires sur la livraison, les retours et la responsabilité
- Encadrer la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle
- Repérer les clauses à faire relire par un juriste
Programme détaillé
Les contrats du commerce en ligne
- Fournisseur, plateforme, logisticien, prestataire de paiement
- Marketplace, affiliation, agence : logiques contractuelles
- Les conditions générales entre professionnels
Construire le contrat
- Définir précisément l'objet et le périmètre
- Répartir les obligations et les niveaux de service
- Prévoir la facturation, les délais de paiement, les pénalités à vérifier selon le droit applicable
Clauses sensibles
- Responsabilité, garanties et assurances
- Données personnelles et sous-traitance
- Propriété intellectuelle, exclusivité, non-concurrence
Vie et fin du contrat
- Modification, renouvellement et résiliation
- Règlement des différends et médiation
- Archivage et signature électronique en général
Public visé et prérequis
Public visé
- Responsables e-commerce, acheteurs, juristes d'entreprise débutants
- Dirigeants de petites structures vendant en ligne
Prérequis
- Connaître le fonctionnement général d'une activité de vente en ligne
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports juridiques généraux
- Analyse de clauses types commentées
- Atelier de rédaction d'une trame de contrat
- Échanges sur les pratiques de l'entreprise
Moyens
- Modèles de trames et grilles de relecture remis aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de rédaction de clauses
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
Voir les financeursFormations liées
- Rédaction des CGV/CGU d’un site e-commerceCette formation guide la rédaction des conditions générales de vente et d'utilisation d'un site marchand.Voir la formation
- Accompagner un adolescent en situation de handicapCette formation aide les professionnels du social et de l'éducatif à comprendre les besoins d'un adolescent…Voir la formation
- Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiquesCette formation présente les règles générales qui encadrent le contrat d'assurance, de la souscription à…Voir la formation
Un projet de formation ?
Parlez-nous de vos besoins : nous vous préparons une proposition adaptée.