Secteur public
Formation Règlement de voirie : élaboration et réglementation
Cette formation guide les services dans la construction d'un règlement de voirie : objectifs, contenu, procédure d'adoption et mise en application.
Objectifs pédagogiques
- Expliquer l'utilité et la portée d'un règlement de voirie
- Définir le périmètre et le plan type du document
- Rédiger des dispositions sur les chantiers, les occupations et la remise en état
- Organiser la concertation avec les gestionnaires de réseaux
- Prévoir les modalités d'adoption, de diffusion et de contrôle
- Prévoir la mise à jour régulière du règlement
Programme détaillé
Cadrage
- Place du règlement dans la gestion du domaine public routier
- Rôles de la collectivité et des occupants de la voie
- Diagnostic des difficultés rencontrées sur le terrain
Contenu
- Dispositions générales et définitions
- Coordination des travaux et délais de prévenance
- Prescriptions techniques de remise en état : principes
- Dispositions financières et sanctions : approche générale
Procédure
- Concertation avec les riverains et les opérateurs de réseaux
- Soumission à l'organe délibérant
- Publication et information des intéressés
Application
- Instruction des demandes et récolement des travaux
- Suivi des infractions
- Révision du règlement et gestion des évolutions
Public visé et prérequis
Public visé
- Agents des services voirie, travaux et domaine public
- Responsables techniques et juristes de collectivités
Prérequis
- Connaissance de base de la gestion de la voirie
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Exposé illustré par des plans de règlements types
- Atelier de rédaction d'articles sur les chantiers de réseaux
- Échanges sur les pratiques de coordination des participants
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Trame de plan de règlement de voirie
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : rédiger un article sur la remise en état après tranchée
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
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Financement OPCO
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