Droit
Formation Secrétariat juridique des sociétés
Cette formation outille les assistants et gestionnaires qui tiennent la vie juridique d'une société.
Objectifs pédagogiques
- Organiser le calendrier juridique annuel d'une société
- Préparer convocations, ordres du jour et pouvoirs
- Rédiger procès-verbaux et décisions des associés
- Tenir à jour les registres et les documents sociaux
- Accomplir les formalités de dépôt et de publicité courantes
Programme détaillé
Organisation du secrétariat juridique
- Documents fondateurs : statuts, extrait d'immatriculation
- Calendrier des échéances annuelles
- Circulation de l'information entre dirigeants et associés
- Archivage et confidentialité
Assemblées et décisions
- Convocation, délais et modes de réunion
- Feuille de présence et pouvoirs
- Rédaction des résolutions
- Procès-verbal fidèle et signé
Registres et formalités
- Registre des mouvements de titres et des décisions
- Registre des bénéficiaires effectifs
- Dépôt des comptes et modifications au greffe
- Annonces légales
Opérations courantes
- Nomination et révocation d'un dirigeant
- Transfert de siège et changement de dénomination
- Cession de parts ou d'actions : traitement administratif
- Points à faire valider par un juriste
Public visé et prérequis
Public visé
- Assistants juridiques, secrétaires de direction, gestionnaires administratifs
- Dirigeants de petites structures qui gèrent seuls leurs formalités
Prérequis
- Notions de base sur les sociétés utiles.
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports méthodologiques et modèles de documents
- Rédaction d'un procès-verbal à partir d'un cas fictif
- Construction d'un calendrier annuel de société
- Échanges de pratiques
Moyens
- Support de formation remis aux participants
- Modèles de convocations, résolutions et registres
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation : préparer le dossier d'une assemblée annuelle fictive
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
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