Droit
Formation Sécuriser ses contrats
Cette formation propose une méthode concrète pour limiter les risques liés aux contrats d'une entreprise, avant, pendant et après la signature.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les contrats de l'entreprise et leurs échéances
- Mettre en place un circuit de relecture et de validation
- Repérer les clauses déséquilibrées ou floues
- Organiser la conservation et le suivi des engagements
- Réagir avec méthode en cas de manquement d'un cocontractant
Programme détaillé
Faire l'état des lieux
- Recenser les contrats clients, fournisseurs et partenaires
- Classer selon le niveau de risque
- Suivre les dates clés et tacites reconductions
Fiabiliser avant la signature
- Identifier le signataire habilité
- Vérifier la cohérence des documents contractuels
- Utiliser des modèles et des clauses validés en interne
Clauses de protection
- Responsabilité, confidentialité et propriété des livrables
- Délais, pénalités et conditions de résiliation
- Preuve des échanges et des accords
Agir en cas de difficulté
- Mise en demeure et échanges écrits
- Recherche d'une solution amiable
- Moment de recourir à un conseil, sans conseil juridique dans la formation
Public visé et prérequis
Public visé
- Dirigeants, responsables administratifs, assistants de direction
- Responsables achats et ventes
Prérequis
- Aucun prérequis juridique
Durée et modalités
- DuréeSur mesure, nous consulter
- AccessibilitéNotre référent handicap étudie avec vous les adaptations possibles.
Méthodes pédagogiques
Méthodes
- Apports méthodologiques
- Atelier de cartographie de ses propres contrats
- Analyse d'exemples de clauses
- Échanges d'expériences
Moyens
- Tableau de suivi des contrats remis aux participants
- Salle équipée ou classe virtuelle
Validation de la formation
- Questionnaire de fin de formation
- Mise en situation de relecture d'un contrat
- Attestation de fin de formation
Votre devis personnalisé
Nous établissons votre proposition selon votre besoin, le nombre de participants et le format souhaité.
Financement OPCO
Cette formation peut être financée par votre OPCO, selon votre situation et les conditions de votre financeur.
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